Travaux éligibles

Pouvant sembler compliquée à mettre en œuvre lors d’une rénovation de logement, l’isolation du plancher n’est pourtant pas à prendre à la légère puisque celle-ci, lorsqu’elle est bien faite, peut vous permettre de réaliser jusqu’à 10%* d’économies sur votre facture de chauffage.

* Sources ADEME

Critères à respecter

• L’isolation doit être installée sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus  : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ».
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W
• Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas de votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis
• La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
• De plus, à partir du 1er septembre 2020 , un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.

Mentions devant apparaître sur votre facture

• La fourniture et la mise en place d’une isolation d’un plancher bas
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• La date de la visite préalable du logement
• La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée
• L’épaisseur de l’isolant installé
• De plus, pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) devront être indiqués sur votre facture.

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
• Point d’attention  : pour être éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’isolation du plancher sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.

Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.

*Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.

Par exemple, pour un devis signé le vendredi 18 septembre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 28 septembre (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).