Travaux éligibles

L’isolation des combles et toitures est de loin l’opération la plus rentable en terme d’isolation thermique. En effet, 20 à 35 %* de la chaleur peut s’échapper par le toit et les combles si votre isolation est défaillante ou vétuste. Une meilleure isolation vous permettra d’optimiser votre chauffage l’hiver et votre climatisation l’été, afin de faire baisser votre facture de façon non négligeable.

Les procédés d’isolation diffèrent en fonction de l’aménagement de vos combles :

• Combles aménagés : isolation sous les chevrons ou entre les chevrons
• Combles perdus : isolation du plancher des combles

* Sources ADEME

Critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux :
  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ».
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus:
    • Pour une isolation du plancher de combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus » ;
    • Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles » ;
    • Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ».
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture
• Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
• Les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant ont été réalisés : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent.
• De plus, à partir du 1er septembre 2020 , un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.

Mentions devant apparaître sur votre facture

• La fourniture et la mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
• Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• La date de la visite préalable du bâtiment
• L’épaisseur de l’isolant installé
• La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique
• De plus, pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent) devront être indiqués sur votre facture.

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
• Point d’attention : pour être éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.

Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.

*Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.

Par exemple, pour un devis signé le vendredi 18 septembre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 28 septembre (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).