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Le bois est une source d’énergie propre, respectueuse de l’environnement.

L’appellation « appareil indépendant de chauffage au bois » désigne tout système de chauffage fonctionnant grâce à l’énergie bois, qu’il s’agisse d’une cheminée à foyer fermé ou avec insert, d’un poêle à bois ou d’une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Le bois, quant à lui, peut prendre des formes diverses et variées : granulés, pellets, bûches, etc.

#### Critères à respecter

- Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
	- Pour tout devis signé **jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique** : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
	- Pour tout devis signé **à partir du 1er janvier 2021 inclus** : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses » .
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
- Rendement énergétique **≥ 70 %**
- Concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 **≤ 0,3 %**
- Indice de performance environnementale **≤ 2**
- Le label Flamme Verte (minimum 5 étoiles) assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

**Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020,** l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

**Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés** :

- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

**Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés** :

- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :

- Pour les poêles : norme **NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250**
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme **NF EN 13229**
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme **NF EN 12815**

Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. **Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020**, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
Un appareil possédant le label Flamme verte 7\* assure les critères ci-dessus.

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
- La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
- Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé
- L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :
	- NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
	- NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
	- NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

**Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020**, la facture devra mentionner l’obtention du **label "flamme verte 7\*"** OU comporter les **caractéristiques détaillées de l’équipement**  :

- **Rendement nominal**;
- **Emissions de particules** ;
- **Emissions de monoxyde de carbone (CO)** ;
- **Emissions d’oxyde d’azote (NOx)** ;
Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées.

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Appareil indépendant de chauffage au bois

Les chaudières biomasse individuelles utilisent le bois comme énergie principale de chauffage. Elles sont raccordées au système de chauffage et permettent de chauffer toute la maison et de répondre à vos besoins en eau chaude sanitaire. Ce système de chauffage est très efficace et émet peu de CO2.

#### Critères à respecter

- Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
	- Pour tout devis signé **jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique** : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
	- Pour tout devis signé **à partir du 1er janvier 2021 inclus** : « Pose ou installation d’un appareil hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
- La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
- Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
- La marque et la référence de la chaudière
- La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

#### Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’installation d’une chaudière biomasse individuelle sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance .

**Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.**



Chaudière biomasse individuelle

#### Critères à respecter

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux
- Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark
- Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles.

#### Mentions devant apparaître sur votre facture

- La fourniture et la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

#### Les éléments qui doivent constituer votre dossier

- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec la mention ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime Energie Réno Max, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Chauffe-eau solaire individuel