Travaux éligibles

Les chaudières biomasse individuelles utilisent le bois comme énergie principale de chauffage. Elles sont raccordées au système de chauffage et permettent de chauffer toute la maison et de répondre à vos besoins en eau chaude sanitaire. Ce système de chauffage est très efficace et émet peu de CO2.

Critères à respecter

• Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’un appareil hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
• Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

Mentions devant apparaître sur votre facture

• La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
• La marque et la référence de la chaudière
• La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous
• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier de l’offre Coup de pouce, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’installation d’une chaudière biomasse individuelle sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Économie d’Énergie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance .

Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.